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Notre Département sur tous les fronts. Les Offices Publics HLM en danger

15 Jan 2018

 

A l'heure où nous écrivons ces lignes, le monde des Offices Publics HLM (ou bailleurs sociaux) est en ébullition à cause des mesures qui se sont abattues sur lui dans le cadre de l'examen du Projet de Loi de Finances Initiale pour 2018. Des mesures d'apparence financière mais qui masquent mal, ici comme ailleurs, une volonté du Gouvernement de re-concentration des acteurs du logement social. 

 

Le Gouvernement a ainsi proposé toute une série de dispositifs qui devraient avoir des conséquences dramatiques pour le secteur. Les plus connues sont: 

- la baisse des APL qui, directement versées aux bailleurs, affaiblissent grandement leurs équilibres financiers, 

- le rehaussement important des cotisations des offices à la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social, 

- le gel des loyers, qui étaient jusque-là indexés sur l'inflation.

 

D'autres menaces existent, comme la hausse possible du taux de TVA applicable aux opérations de construction et de réhabilitation, qui pourrait passer de 5,5% à 10%, ou le financement de l'ANRU dont il semble se confirmer que les Offices Publics HLM pourraient être contraints d'y contribuer dans des proportions gigantesques. Des décisions inquiétantes destructrices d'emplois et créatrices de nouvelles dépenses. En Val d'Oise, l'impact de ces décisions serait désastreux. Ainsi, Val d'Oise Habitat (VOH), le bailleur départemental, verrait ses fonds propres s'effondrer de près de 95%! Moins de fonds propres, c'est:

- moins de réhabilitations de logement, 

- moins de programmes de construction, 

- moins de crédibilité pour bénéficier de crédits bancaires...

 

VOH est donc en alerte tout comme ses 400 agents et ses 75 000 locataires. Face à ces attaques nous agissons:

- Notre Présidente, Marie-Christine Cavecchi, a pris la présidence de VOH pour en assurer la mobilisation, 

- Notre Assemblée départementale a adopté une motion relative à ce funeste article 52 du projet de loi de finances, 

- Une campagne de sensibilisation a été organisée à destination de tous les acteurs concernés (locataires, partenaires, maires, parlementaires), 

- Une pétition a été lancée sur le site valdoise.fr ... vous aussi, signez-là!

Après le vote de la loi de finances, le 22 décembre dernier, nous voyons d'un très mauvais œil le vote de la loi logement, qui sera présentée en ce début d'année. Nous demandons donc que l'article 52 intitulé "Réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social" soit supprimé car elle fragilise gravement les finances des Offices Publics HLM et qu'une véritable concertation s'engage entre l'Etat, les élus locaux et les acteurs du logement social. Notre mobilisation sera sans faille.

 

La ligne 17, une priorité.

Cette ligne ferroviaire qui doit relier Saint-Denis au Mesnil-Amelot en passant par le Bourget, Gonesse, Villepinte et l'aéroport Roissy Charles de Gaulle semble remise en cause par le Gouvernement.

La ligne 17 est une nécessité pour notre département car:

- elle viendra soulager le réseau existant surchargé, 

- elle apportera un gain de temps notable pour les salariés se rendant sur la plateforme aéroportuaire de Roissy, 

- elle permettra d'augmenter le taux d'emploi des Valdoisiens sur la plateforme, qui n'est que de 15% seulement aujourd'hui.

 

Depuis six ans les Valdoisiens payent, comme les autres Franciliens, une taxe destinée à financer ce chantier. Et maintenant, le Gouvernement voudrait les priver de la seule portion qui revient au Val d'Oise, et de la seule gare valdoisienne du projet, celle du Triangle de Gonesse. C'est inadmissible ! Marie-Christine Cavecchi, Présidente du Département, a interpellé le Président Macron pour lui rappeler les engagements de l'Etat dans la réalisation de la Ligne 17 et les conséquences néfastes pour le développement du territoire dans l'hypothèse de sa remise en cause. De même, les élus et acteurs économiques du Grand Roissy se sont mobilisés dans les gares du territoire pour sensibiliser à nouveau les habitants et les usagers. Là encore, une pétition est en ligne sur valdoise.fr. Réagissez! Au niveau parlementaire, c'est Arnaud Bazin, Sénateur du Val d'Oise et conseiller départemental, qui a fait voter un amendement supprimant le prêt de 1,7 milliard d'Euros accordé par l'Etat au projet CDG Express, pour rappeler que le Gouvernement envisage de ne pas réaliser la ligne 17 du métro automatique au prétexte que cette ligne amènerait un endettement excessif de la France. Le Département active donc toutes ses ressources et ses relais pour faire de cette ligne 17 une réalité à l'horizon 2024.

 

Le Val d'Oise, 50 ans et toujours autant d'avenir

En 50 ans, le département du Val d'Oise a dû faire face à de nombreux défis. Terre d'histoire et de contrastes, cette "France en miniature" à quelques encablures de la capitale a su se créer, durant ces 50 dernières années, de beaux atouts. C'est aujourd'hui un territoire jeune et dynamique, attractif pour les entreprises, vert et durable sur ses frontières nord et ouest et au bon cadre de vie au regard de l'augmentation récente de sa population. Cet héritage est précieux, il est le fruit du travail de nos prédécesseurs. Nous mesurons chaque jour la responsabilité qui nous incombe de porter haut les couleurs de notre Département. C'est pourquoi, nous continuons de défendre de grands projets pour le développement de nos territoires pour les 50 prochaines années... et bien plus encore... Le Campus international, Europacity, le numérique partout et pour tous en 2020, la préservation de nos Parcs naturels régionaux, le Canal Seine-Nord... autant de projets qui font de notre Département un territoire d'avenir.

L'ensemble des élus du Groupe UVO vous souhaitent une excellente année 2018 en Val d'Oise.

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