Présentation du Budget Primitif 2016 - Intervention du Président Bazin

Mes chers collègues,

Nous abordons le second budget de la mandature et, en ce qui me concerne, l’un des plus difficiles à faire que j’ai connu. Cela tient évidemment à la grande rudesse de la conjoncture, que chacun ici connaît par cœur. Cela tient aussi à l’absence des mesures attendues depuis des mois de la part d’un Gouvernement dont nous sommes nombreux à nous interroger sur sa volonté ou sur sa capacité d’action d’ici à l’élection présidentielle. J’y reviendrai.

Je profite auparavant de mon temps de parole pour m’interroger sur l’attelage gouvernemental pour le moins hétéroclite qui prend en main les collectivités territoriales à la suite du récent remaniement.

Autant le nouveau Ministre en titre m’apparaît, a priori, comme un défenseur des Départements et je me souviens qu’il avait contribué à faire échec, en 2014, à la tentative maladroite, pour rester poli, de nous faire disparaître.

Autant sa Secrétaire d’Etat, chargée en particulier des collectivités, est une farouche anti-départementaliste, anti-communes, dont on guettera avec attention les premières expressions publiques. Elle fait aussi partie de cette génération de députés socialistes qui avaient été épinglés par Michèle Delaunay, elle-même député socialiste de Gironde, dans un billet de blog intitulé « le tunnel, ou comment faire carrière sans mettre un pied dans la vraie vie », qui avait fait grand bruit à l’époque : pour résumer, Michèle Delaunay y reprochait à ses collègues jeunes apparatchiks leur arrivisme et leur déconnexion du terrain. J’espère que la nouvelle Secrétaire d’Etat ne se révélera pas, à l’égard des Départements, comme une « sectaire d’Etat » emplie de préjugés et convaincue d’accompagner cet introuvable « sens de l’histoire » dont se repaissent tous les bien-pensants à notre encontre.

Bref, le drôle de duo antinomiste qui suit dorénavant nos affaires doit être encore une expression de cette synthèse si chère au Président de la République et dont on peut douter de l’efficacité en matière de méthode de gouvernement. Nous verrons bien à l’usage si les contraires s’additionnent ou se neutralisent.

J’en reviens sans plus m’attarder à mon propos sur les intentions de l’Etat en général et du Gouvernement en particulier à notre égard et mes doutes sur la volonté réelle à agir pour nous sortir de la nasse terrible dans laquelle nous avons été plongés. Comme Gérard Seimbille le détaillera dans quelques instants, je rappelle que c’est bien la baisse de la DGF et l’accroissement toujours moins compensé de nos charges, notamment dans le domaine social, qui nous étranglent.

A date de notre réunion, nous n’avons pas encore d’indication sur l’avancée des négociations entre l’Etat et l’ADF concernant le reste à charge des Allocations Individuelles de Solidarité. La prochaine rencontre se tiendra en présence du Premier Ministre le 25 février prochain. Rappelons à ce stade que ces négociations sont fort mal engagées : la dernière rencontre technique, au début du mois de janvier, s’étant soldée par un constat d’enlisement.

L’Etat, représenté jusqu’à présent par des conseillers de Matignon, campe sur des positions inacceptables, à savoir une renationalisation du RSA au cours de l’année 2017 sur la base des dépenses constatées en 2016 et avec transfert vers l’Etat d’une part significative de nos ressources fiscales. L’ADF défend l’année 2014 comme année de référence et exclue toute atteinte au dynamisme de nos ressources.

Gérard Seimbille va rappeler les chiffres, mais je reprécise que l’insuffisance de compensation pour le seul Val d’Oise a fait économiser à l’Etat 139 millions d’euros en 2015 et 983 millions depuis la décentralisation de l’APA. Près d’un milliard, à peu de chose près le montant de notre dette.

Dans ces négociations difficiles, je voudrais rappeler le rôle qu’a tenu le Val d’Oise et l’action qui a été la mienne au sein de l’ADF.

Ce n’est un secret pour personne, je fais partie de ceux qui plaident depuis longtemps pour qu’une action d’éclat collective puisse être menée par l’ensemble des Départements pour atteindre deux objectifs consécutifs. Premier objectif : faire émerger dans le débat public et dans le débat médiatique la problématique des dépenses sociales des Départements et le désengagement de l’Etat. Deuxième objectif : faire pression sur l’Etat évidemment, pour que la négociation non seulement avance, mais pour qu’elle avance dans le bon sens.

Je dois à la vérité de dire que la très grande hétérogénéité des situations des Départements rend très compliquéle déclenchement de cette action collective forte. Certains ploient sous les dépenses de RSA, d’autres sous celles de l’APA. Certains sont surtout frappés par la baisse des concours de l’Etat. D’autres, et c’est notre cas, n’ont plus aucune marge de manœuvre. D’autres, il faut bien le dire, ont encore un peu de gras.

Dans cette complexité, nous avons néanmoins partagé notre constat d’urgence avec les Départements franciliens de l’association « Grande Couronne Capitale » et nous avons, entre autres mesures dont je vous rendrai compte en temps et en heure, largement communiqué sur nos difficultés à l’occasion d’une grande conférence de presse le 18 janvier dernier. Cela n’a pas si mal marché puisque notre communication a fait l’objet de reprises dans l’ensemble des organes de presse, papiers comme audiovisuels, ce qui est inédit à ma connaissance. J’ai la faiblesse de penser que cela a pesé également sur la ligne de l’ADF toute entière et je me suis réjoui du soutien appuyé du Président Bussereau à notre démarche. J’espère que cela pèsera sur la négociation en cours avec l’Etat.

Quel était le sens de notre message ? Vous avez pu le lire, le voir ou l’entendre, le message des Départements de l’association Grande Couronne Capitale était une convergence dans le diagnostic et donc dans l’action en matière budgétaire et fiscale. Nous y avons tous annoncé être contraints de relever le taux de la taxe foncière du fait du désengagement de l’Etat et de son incapacité totale à faire baisser le nombre d’allocataires du RSA.

Un mot là-dessus quand même. Je parlais tout à l’heure du fait que plus grand monde ne croyait à une quelconque amélioration de la situation économique et sociale du pays d’ici la fin du désastreux et d’ores et déjà finissant quinquennat de François Hollande. Je lisais cette semaine ce titre de Une d’un grand quotidien du soir qui a été peu ou prou la gazette du Palais ces dernières années, en remplacement d’un autre quotidien historique qui n’a quasiment plus de lecteurs. Ce titre, je vous le cite : « 2016, l’illusoire année utile de François Hollande ». Si même le Monde, puisque c’est du Monde qu’il s’agit, n’y croit plus, je ne vais pas moi-même me faire plus royaliste que le roi ! Excusez-moi d’être peut être un tantinet polémique, mais qu’est ce que nous souffrons depuis 2012 ! Nous n’avons pas eu une seule année de répit. Ce quinquennat, cela aura vraiment été 5 ans de perdus.

Au-delà de ce constat qui est partagé très largement, bien au-delà des frontières de ma sensibilité politique, notre problème reste cependant entier. Peu importe qui sera élu en 2017, les effets de sa politique ne se feront pas sentir au mieux d’ici 2018 sur la croissance et donc au mieux fin 2018 ou 2019 sur le RSA. Nous n’en avons donc pas fini avec les années compliquées, sauf si d’ici là le Gouvernement, quel qu’il soit, prend enfin ses responsabilités de garant financier de la solidarité nationale. Et c’est tout l’objet du combat que je mène en première ligne, avec d’autres, à l’ADF.

J’en reviens maintenant à notre budget à proprement parler et aux grands choix que nous faisons pour 2016. J’ai déjà eu l’occasion de m’en expliquer publiquement, mais l’Assemblée départementale a bien évidemment aussi le droit d’être informée.

Cela tient néanmoins en quelques mots pour décrire une dynamique extrêmement simple à saisir :

• La baisse de nos ressources et la hausse de nos dépenses depuis plusieurs années ne peuvent en aucun cas être compensées par notre plan d’économies. Bien que ce dernier ai été engagé dès 2011 et régulièrement amplifié au prix de décisions douloureuses, bien qu’il atteigne aujourd’hui un niveau de 70 millions d’euros annuels, soit l’équivalent de 4,4 points de produit de taxe foncière, un niveau entre parenthèses sans doute inégalé en France, la hausse de nos dépenses obligatoires et les coupes dans nos ressources sont plus rapides, sont trop rapides. J’insiste véritablement sur ce point. Quand j’ai détaillé la liste de nos économies de fonctionnement devant mes collègues à la table ronde à laquelle j’intervenais au congrès de l’ADF, je me souviens de l’espèce de murmure d’effroi qui est montée de la salle… Il faut bien que chacun en ai conscience : en matière d’économies de fonctionnement, le Val d’Oise est sans doute le Département de France qui en a fait le plus et depuis le plus longtemps. A tel point que j’en plaisantais l’autre jour avec le Président de l’Essonne, qui me disait : « vous avez fait plus d’économies que nous mais nous les faisons plus vite que vous ». Je lui ai répondu que de toute façon il n’avait pas d’autre choix que de se dépêcher de nous rattraper et il en a convenu. Donc, en la matière, on peut toujours faire mieux ou plus, mais quand on est déjà numéro 1 je ne vois pas quelle meilleure place on peut viser.

• Deuxième priorité budgétaire : notre endettement qui est un des voire le plus élevé de France et que nous ne pouvons en aucun cas nous permettre de le laisser filer, au risque de compromettre pour de bon notre accès aux financements dont nous avons besoin. Je rappelle en passant la maxime bien connue : « les emprunts d’aujourd’hui sont les impôts de demain ». Nous serrons donc la vis sur la dette.

• Enfin, notre investissement, que nous nous refusons à sacrifier. Parce que nous avons le devoir d’investir dans notre patrimoine aujourd’hui. Parce que nous devons accompagner le développement de nos territoires en matière de collèges, de route. Parce que nous devons poursuivre l’équipement du département aux côtés des communes et des intercommunalités. Parce que nos entreprises ont besoin de remplir leurs carnets de commande et que je préfère 1 euro d’investissement à 1 euro de RSA.

Voilà quelles seront nos priorités budgétaires : maîtrise du fonctionnement et de la dette pour continuer à investir dans les grands équipements dont le Val d’Oise a besoin pour son développement économique et social.

Un mot encore si vous me le permettez : je répondrai tout à l’heure à l’intervention que ne manquera pas de faire Jean Pierre Muller. Mais je vais déjà répondre aux critiques lues dans la presse cette semaine et qui émanaient des nouveaux porte-paroles du groupe d’opposition que je félicite pour leur promotion, chère Madame Techtach, cher Monsieur Bénédic.

Il a été dit que nos économies et notre action sur la taxe foncière vont servir à, je cite, « compenser la baisse des aides de l’Etat et permettre de souscrire moins d’emprunt ». L’auteur de cette analyse, s’il avait voulu être exhaustif, aurait pu rajouter que la baisse des aides était le fait de ses amis du gouvernement et que la nécessité que nous avons de maîtriser la dette procède du fait, et Gérard Seimbille le retracera dans un instant, que ce sont ses amis qui ont augmenté la dette de notre Département de 62% en 3 ans, record de France pulvérisé ! L’auteur de cette analyse, il s’agit de Monsieur Bénédic, aurait donc dû légitimement reconnaître que la hausse du foncier bâti, c’est en réalité une hausse dont lui et ses amis sont les premiers responsables. « Si ce n’est toi, c’est donc ton frère », comme le disait la fable.

Car enfin, s’il y a bien une différence entre la gauche et la droite, c’est bien nos philosophies tout à fait différentes de la dépense publique et du financement de celle-ci, et particulièrement le recours à la pression fiscale. J’ai encore à l’oreille les mots employés ici même le mois dernier par Jean Pierre Muller lors du DOB sur notre possible recours à la fiscalité. Je le cite : « l’impôt est vertueux » par nature. En son temps, c’était également le discours que tenait l’ancien Conseiller départemental du canton de Franconville Gérard Sebaoun. De là à affubler Jean Pierre Muller du titre de frondeur, je pense qu’il y a de la marge…

Gérard Sebaoun s’exprimait ainsi en mars 2011, à une semaine du 1er tour des cantonales, quand nous soupçonnions fortement la majorité d’alors de préparer la hausse de taxe foncière que nous avons dû mettre en œuvre une fois revenus aux affaires. Rappelons qu’à l’époque nous avionsdécouvert 30 millions d’euros d’impasses laissées dans la maquette du BP 2011 par l’équipe de Didier Arnal. Je dis cela pour que personne n’oublie d’où nous venons.

Mais revenons à ce qui nous différencie sur la conception de l’impôt. Je pense exactement le contraire de ce que disaient Messieurs Muller et Sebaoun. L’impôt est certes un instrument nécessaire, pour ne pas dire un mal nécessaire. Mais dire qu’il serait « vertueux » revient à admettre, et c’est sans doute votre vieux fond marxiste qui s’exprime, qu’il pourrait monter jusqu’au ciel pour financer une dépense publique qui écraserait l’activité privée. J’ai dit lors de mes vœux d’ailleurs qu’il me semblait que la France ressemblait de plus en plus au seul pays soviétique qui aurait survécu à la Chute du Mur de Berlin, pour peu qu’on en juge par le niveau des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques dans notre pays.

Et je suis très loin de me réjouir de ce constat, chacun comprendra bien pourquoi. Les nostalgiques de leurs jeunes années trotskistes, maoïstes ou staliniennes qui se seraient assagis avec l’âge ne me feront pas, je l’espère, le procès de mes opinions en la matière.

Toute cette démonstration que j’essaie de dérouler avec un peu d’humour vise finalement à constater une seule et unique chose : si nous touchons à la taxe foncière, c’est avec un absolu contre-cœur. C’est simplement que, comme une trentaine d’autres départements dont tous ceux de la Grande Couronne, nous estimons qu’on ne nous laisse pas d’autre choix que d’endosser l’impopularité fiscale en lieu et place des véritables responsables, qui sont ceux qui se défaussent de leurs responsabilités sur les collectivités locales.

Et je demande instamment à Monsieur Bénédic de ne pas donner de leçon de courage politique. Le simple fait d’avoir traversé le quinquennat de François Hollande en étant un Président d’exécutif local devrait nous valoir automatiquement, à moi et à mes collègues, la médaille du courage politique. Et, plaisanterie mise à part, je dirais à Monsieur Bénédicet à Madame Techtach, au-delà de toute l’estime personnelle que je peux avoir pour eux, que je ne vois aucun courage politique à réclamer des économies par voie de presse et, une fois dans cette enceinte, ne voter aucune de celles que les élus de cette majorité, eux, endossent courageusement.

Et comme je ne vais pas refaire la démonstration sur les plans d’économies qui, par nature, vont moins vite que les ratures arbitraires sur nos dotations et ne nous permettent donc pas d’échapper à un réajustement de notre panier de recettes, je vais laisser en terminer là et passer la parole à Gérard Seimbille.

NB : seul le prononcé fait foi