Motion pour une nouvelle gouvernance au sein du SIAAP

Lors de la première séance départementale de l'année, les élus de la Majorité ont présenté une motion pour demander une modification de la gouvernance du Syndicat interdépartemental d'assainissement et de l'agglomération parisienne (SIAAP). L'objectif de cette prise de position est de permettre au Département du Val d'Oise ainsi que des communes valdoisiennes d'intégrer le conseil d'administration.

En effet, le Val d’Oise est impacté par les nuisances des installations du SIAAP, notamment sa station d’épuration la plus importante, l’usine Seine Aval, située sur les communes d’Achères, Maisons-Laffitte et Saint-Germain-en-Laye dans les Yvelines, qui traite à elle seule près de 60 % des eaux usées de l’agglomération parisienne. Le SIAAP gère le service public d’assainissement des eaux usées, des eaux pluviales et des eaux industrielles de l’agglomération parisienne.

Les communes de La Frette-sur-Seine, Herblay-sur-Seine et Cormeilles-en-Parisis sont les plus exposées à ces nuisances. Par ailleurs, l’usine Seine Grésillons, située sur la commune de Triel-sur-Seine (78), couvre les besoins de dix-huit communes du Val d’Oise et des Yvelines.

Depuis plusieurs années quelques incendies et accidents chimiques majeurs s’y sont développés de façon inquiétante, sans que les élus locaux valdoisiens n’en soient informés dans des délais convenables, ni associés aux mesures de protection et de traitement prises en conséquence par les Préfets concernés.

Il apparaît alors essentiel que les élus concernés puissent exercer leur devoir de vigilance quant aux risques que représentent ces installations pour les populations et l’environnement. Pour des raisons historiques, seuls les Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val de Marne et de la Ville de Paris siègent au Conseil d’Administration du Syndicat, excluant de fait les Départements de grande couronne. Le Département du Val d’Oise, dont le territoire subit les nuisances des usines du SIAAP, n’est donc pas représenté au sein de la gouvernance de ce Syndicat.

Ainsi, les élus du Val d'Oise demandent au Gouvernement de soumettre une modification du mode de gouvernance du SIAAP par voie législative, permettant au Conseil départemental du Val d’Oise et aux communes valdoisiennes situées à proximité de la station d’épuration Seine-Aval (La Frette-sur-Seine, Herblay-sur-Seine et Cormeilles-en-Parisis) d’intégrer le Conseil d’administration. Une demande légitime pour assurer la protection de la santé des habitants et la préservation de l'environnement local.

Retrouvez l'intervention de Yannick Boëdec lors de la présentation de la motion en séance départementale :