Compte-rendu de la séance du 24 juin 2016


Nous avons notamment examiné et adopté ce matin le Compte Administratif (CA) pour l’année 2015 et le Budget Supplémentaire (BS) pour l’année 2016. Mais de nombreuses délibérations de premier plan ont été adoptées, à l’image de la remise du prix de l’égalité des chances, du renforcement de la lutte contre la fraude au RSA ou l’organisation de la restauration scolaire.

Vous retrouverez ci-dessous les principales délibérations discutées et adoptées lors de la séance de ce vendredi. Vous pouvez revoir l’intégralité des débats sur www.valdoise.fr.


Rapports n°2-52 et 2-53 : Adoption du Compte Administratif 2015


Présentés par Gérard Seimbille, Vice-Président en charge des finances et de l'administration

Chiffres clés de l'exercice budgétaire 2015

Zoom sur le budget du Laboratoire départemental de l'eau

et de la Maison Départementale de l'Enfance


Rapports adoptés à la majorité, votes contraire de l'opposition.


Rapport n°3-10 : Maîtrise des dépenses du RSA

et renforcement du contrôle et de la lutte contre la fraude


Présenté par Philippe Métézeau, Vice-Président en charge de l'action sociale


Le département connaît une évolution dynamique du nombre de bénéficiaires du RSA et du montant de l’allocation à sa charge. Le taux de compensation de l’Etat s’élevait à moins de 50% au 31 décembre 2015. Le Département disposait déjà de principaux axes de maîtrise des dépenses du RSA : 1 - Sécurisation de l’ouverture de droits via un logiciel dédié 2 - Audition des bénéficiaires dans le cadre des opérations « Perdus de vue » et du « Rappel des droits et devoirs » 3 - Augmentation du taux de contractualisation 4 - Action du Pôle Contrôle de la CAF dans le cadre de la lutte contre la fraude 5 - Politique départementale de dépôt de plainte

Il s'agissait aujourd'hui de compléter le dispositif par des mesures nouvelles permettant de renforcer le contrôle et de lutter contre la fraude : 1 - Mise en place des amendes administratives pour les fraudes au RSA 2 - Lancement d’une opération exceptionnelle type « Perdus de vue » 3 - Démarche d’amélioration de la qualité de service rendu à l’usager en matière d’insertion

Le Bilan-Diagnostic individuel réalisé par le département permettra d’orienter les bénéficiaires du RSA vers une formation professionnelle. Les fraudeurs identifiés devront quant à eux s’acquitter d’une amende.

Le Département agit pour la maîtrise des dépenses du RSA


Rapport adopté à la majorité, vote contraire de l'opposition qui envoit ici un signal regrettable sur un dossier de justice sociale et d'efficacité de la dépense publique.


Rapport n°4-15 : Edition 2016 des festivals d'envergure départementale


Présenté par Gérard Lambert-Motte, délégué à la Culture, au Tourisme et au Patrimoine


Depuis 2001, le Département a décidé de promouvoir et développer les disciplines et la création artistiques, ainsi que leur sensibilisation. Les festivals constituent un vecteur important de diffusion de la création contemporaine et du répertoire en musique, en théâtre et en cirque. Il est proposé de soutenir les éditions 2016 de six festivals, en accordant aux associations organisatrices un financement total de 600 050€, avec dans le détail :

- 219 000€ pour le Festival d’Auvers-sur-Oise - 80 000€ pour le Festival baroque de Pontoise - 35 000€ pour l'Association Jazz au fil de l’Oise - 33 000 € pour le Festival Musical d’Automne des Jeunes Interprètes (FMAJI) - 186 000€ pour le Festival théâtral du Val d’Oise - 36 000€ pour l'Association Cap Domont, organisatrice du Festival international du Cirque

Le Conseil départemental partenaire des grands évènements culturels

Rapport adopté à l'unanimité


Rapport n°5-11 : Mise en oeuvre de la politique départementale d'égalité des chances


Présenté par Armand Payet, en charge des actions éducatives et de l'égalité des chances


Remise des prix du 4e Prix de l'égalité des chances aux lauréats,

par Arnaud Bazin, Président du Conseil départemental, et Armand Payet, Conseiller départemental en charge des actions éducatives et de l'égalité des chances

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