Compte-rendu de la séance du 27 mai 2016
La séance de ce vendredi a essentiellement été marquée par l’audition de Mme Martine Gauthier, Directrice Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN). A cette occasion, elle est revenue sur de nombreux sujets touchant à l’éducation dans le Val d’Oise : les rythmes scolaires, l’éducation prioritaire, la réforme du collège ou encore la prise en compte du handicap à l’école. L'occasion pour notre groupe de l'interpeller sur le décrochage scolaire, les inquiétudes liées à la réforme du collège, et sur la situation de Noah, jeune autiste scolarisé dans le Val d'Oise et qui demande l'accompagnement de sa chienne d'éveil auprès de lui en classe. Vous retrouverez ci-dessous les principales délibérations discutées et adoptées lors de la séance du 29 avril. Vous pouvez revoir l’intégralité des débats sur le site du Conseil départemental (www.valdoise.fr).
Rapport n°2-46 : Adhésion à l’Association des Départements de l’Axe Seine
Rapport présenté par Daniel Desse, Vice-Président délégué à l’Environnement et au Développement durable
L'Axe Seine représente un potentiel de développement important à l'échelle nationale. Le Val d'Oise, les Hauts-de-Seine, les Yvelines, l’Eure et Seine Maritime ont décidé de créer l'Association des Départements de l'Axe Seine, qui s'appuiera sur les moyens mis à disposition par les Départements membres. Cette association a pour objet de construire une vision commune du développement durable de l'Axe Seine. Premier chantier : la définition d'axes communs de développement touristique (fluvial, Seine à Vélo, manifestation populaire, sportives).
Adoptée à la majorité (UVO), abstention du groupe d’opposition
Rapport n°3-09 : Attribution d'une aide départementale aux associations et communes participant au REAAP pour 2016
Rapport présenté par Philippe Métézeau, Vice-Président délégué à l’Action sociale
Les REAAP (Réseaux départementaux d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents) ont vocation à soutenir les familles dans la préservation et la valorisation du lien parent-enfant. Il est proposé pour 2016 d'attribuer une aide du Conseil départemental à 19 associations ou communes, soit un total de 40 000€. Il est aussi proposé de reconduire la subvention de 10 000 € attribuée à la Fédération départementale des centres sociaux.
Délibération adopté à l’unanimité
Rapport n°4-11 : Accès à la culture des personnes en insertion, malades ou en situation de handicap
Rapport présenté par Gérard Lambert-Motte, Conseiller départemental délégué à la Culture, au Tourisme et au Patrimoine
Dans le cadre de sa politique culturelle, le Conseil départemental a décidé de promouvoir l'accès à la culture des publics les plus éloignés, notamment les personnes handicapées. Ces actions ont pour but de favoriser le développement personnel et l'insertion sociale. Il est proposé d'attribuer un montant total de subventions de 63 000 € à trois opérations qui s'inscrivent dans cette dynamique.
Le Schéma départemental des personnes handicapées 2013-2017 comporte un axe de travail sur la vie quotidienne et la vie sociale. Le Conseil départemental, avec la MDPH et le Théâtre du Cristal, ont constitué un groupe-projet "Culture et Handicap" qui se réunit régulièrement. Il est proposé d’attribuer une subvention de 44 000€ à l’association "Théâtre du Cristal" (Eragny), 11 000€ à l’association MESH (Cergy-Montmorency-Persan), et 8 000€ au Centre Hospitalier René Dubos de Pontoise.
Adoptée à l’unanimité
Le Val d'Oise agit en faveur de la culture pour tous
Rapport n°5-09 : Développement du pôle d'enseignement supérieur et de recherche valdoisien – Soutien à deux projets de l’ESSEC et égalité des chances en faveur des collégiens
Rapport présenté par Virginie Tinland, Conseillère départementale en charge de l’Enseignement supérieur, et par Armand Payet, Conseiller départemental en charge des Actions éducatives et de l’Egalité des chances
Depuis 30 ans, le Département a investi plus de 130 M€ pour la construction et le développement du pôle d’enseignement supérieur valdoisien. Ces efforts ont contribué à l’implantation de 10 écoles supérieures et d’une université de plein exercice. Le pôle d’enseignement supérieur valdoisien accueille à ce jour environ 28 000 étudiants et plus de 1 000 chercheurs. Situé au coeur du campus de l’ESSEC, le Knowledge-lab (K-Lab) propose des espaces de créativité, de partage et de production. Cet espace de plus de 900m² est ouvert à l’ensemble de la communauté de l’école : étudiants, enseignants, chercheurs, staff, partenaires, etc. Le K-lab veut permettre à chacun de développer, modéliser et visualiser des nouvelles idées au contact de l’expertise de l’école. Il est proposé de soutenir la stratégie d’innovation de l’ESSEC en participant au financement des équipements nécessaires au K-lab. Il est proposé d’attribuer 81 000 € pour les équipements du laboratoire de recherche expérimentale (DataLab) ; 57 000 € pour les équipements de conception de contenus pédagogiques (DesignLab) ; 122 000 € pour les équipements de Production de vidéos pédagogiques (Studio).
Le montant global du soutien du Département au K-Lab s’élève à 260 000€.
Par ailleurs, l’ESSEC s’est engagée depuis 2002 de façon très volontariste en faveur de la réussite des jeunes de milieu populaire. Il s’agit notamment du programme d’accompagnement personnalisé basé sur du tutorat-étudiant : "Une grande école : pourquoi pas moi ?". Pour aller plus loin, l’ESSEC a lancé en 2015-2016 une nouvelle génération de programme d’égalité des chances avec 9 lycées du Département. Il s’agit du MOOC "Se préparer aux études supérieures quand on est au lycée ". L’ESSEC souhaite amplifier cette démarche auprès des collèges avec un MOOC "Se préparer au lycée quand on est en collège", auquel il est proposé de participer à hauteur de 40 000€
Adoptée à l’unanimité
Rapport n°6-09 : Enquête publique sur le projet de ligne 17 Nord du Grand Paris Express - Avis du Conseil départemental du Val d'Oise
Rapport présenté par Michel Aumas, Conseiller départemental délégué aux Affaires Internationales et Européennes
L'enquête publique de la ligne 17 Nord est ouverte depuis le 25 avril et jusqu'au 31 mai 2016. Ce tronçon de 20km entre le Bourget RER et le Mesnil-Amelot du Grand Paris Express (GPE) comprend 6 gares, dont celle du triangle de Gonesse. C'est la seule gare de tout le réseau du GPE implantée sur le territoire du Val d’Oise sur 68 au total. Le Conseil départemental tient à émettre un avis favorable assorti de rappels et demandes. Tous les valdoisiens, habitants et entreprises, contribuent au financement du GPE, notamment avec la Taxe Spéciale d'Équipement Grand Paris. Il est demandé de réaliser impérativement l'interconnexion avec la ligne H en gare de Saint-Denis Pleyel. Plus de 200 000 valdoisiens utilisateurs de cette ligne pourront ainsi profiter du réseau des métros 15,16 et 17 qu'ils contribuent à financer. Les travaux seront finalisés en 2024. Le Département attend la bonne prise en charge des travaux et calendrier par le STIF, la SNCF, la Région Ile-de-France et la Société du Grand Paris. Nous demandons également le prolongement des quais (de 54 à 108m) sur les lignes 16/17 entre St Denis Pleyel et le Bourget RER.
Adoptée à l’unanimité
