Compte-rendu de la séance du 29 avril 2016
La séance de ce vendredi a essentiellement été marquée par la première présidence féminine de notre assemblée départementale, certes temporaire mais non moins symbolique, par notre collègue Marie-Christine Cavecchi, Vice-Présidente en charge de l'Education. Vous retrouverez ci-dessous les principales délibérations discutées et adoptées lors de la séance du 29 avril. Vous pouvez revoir l’intégralité des débats sur le site du Conseil départemental (www.valdoise.fr).
Rapport n°1-02 : Création du Conseil Valdoisien du Numérique (CVN).
Rapport présenté par Pierre-Edouard Eon, Conseiller départemental délégué au Numérique
Le CVN a pour objet de conforter et structurer de façon collaborative les dynamiques de solidarité et d'innovation territoriale. Ces dynamiques sont engagées dans le Val d'Oise au service de l'égalité sociale, économique et culturelle par le levier du numérique. Les actions du CVN favoriseront le développement économique et la cohésion sociale sur le territoire. Les actions du CVN contribueront à la réduction des fractures numériques relatives à l’appropriation des usages du numérique.
Le CVN interrogera notamment l’influence et l’innovation numérique sur l’emploi, la formation et l’éducation,le développement économique, la culture et le mieux vivre-ensemble (solidarités, handicap…).
Le CVN comprend, en respectant la parité hommes-femmes, 30 membres choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique.
Délibération 1-02 : Adoptée à l’unanimité
"À l'horizon 2020, tous les valdoisiens, entreprises et particuliers, auront accès au très haut débit."
2-40 : Révision des dispositifs d'Aides Départementales aux Communes (ADC).
Rapport présenté par Gérard Seimbille, Vice-Président délégué aux Finances
Le dispositif des aides à l’investissement, mis en place en 2011, a permis au Département de rester le partenaire privilégié des communes et groupements de communes par la réalisation d’équipements de proximité indispensables à la vie quotidienne des valdoisiens. Ce sont 70,3 M€ de subventions accordées dans le cadre du guide des aides depuis 2012 représentant 835 aides.
Un processus d’analyse des dispositifs existants a été mis en place avec les élus et directions concernées, ayant conduit à proposer un toilettage du Guide des Aides.
Les priorités réaffirmées de la majorité départementale sont :
- soutenir les communes qui doivent développer leurs équipements pour répondre aux besoins de leur population ;
- accompagner la vie quotidienne des valdoisiens
- assurer la sécurité des biens et des personnes ;
- soutenir la vitalité des communes notamment par l’aide à l’attractivité de leurs centres villes et de leurs commerces de proximité ;
- préserver la ressource en eau potable, l’assainissement collectif et la biodiversité.
Délibération adopté à la majorité (UVO).
3-06 : Evaluation du Programme Départemental d'Insertion (PDI) 2013-2015.
Rapport présenté par Philippe Métézeau, Vice-Président délégué à l’Action sociale
Le PDI 2013-2015 a pour objet de favoriser l'insertion professionnelle et sociale des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Ce sont 6 554 872,24 € consacrés au Programme Départemental d'Insertion inscrits au Budget Primitif 2016.
Le PDI 2013-2015 a été élaboré et adopté dans un contexte de crise économique marquée par l’augmentation du nombre d’allocataires du RSA. Pour le Val d’Oise, les dépenses RSA ont progressé de 97 M€ en 2008 à 185 M€ en 2015, soit une progression de 90,72 %. Dans le même temps le taux de compensation par l’Etat de la charge financière supportée par le département est passé de 81% à moins de 50%.
En dépit des chantiers engagés en matière de politique d’insertion, de fortes incertitudes pèsent aujourd’hui sur l’avenir du dispositif RSA. Ces incertitudes concernent notamment le financement des dépenses d’allocations et les mécanismes de compensation. L’Assemblée des Départements de France (ADF) travaille actuellement sur cette question avec le gouvernement. La recentralisation du financement est une des options à l’étude ainsi que le regroupement des minima sociaux.
Délibération 3-06 : Adoptée à l’unanimité
3-07: Politique départementale d'accueil de la petite enfance et de soutien à la parentalité. Schéma Départemental des services aux familles.
Rapport présenté par Michèle Berthy, Vice-Présidente déléguée à l’Enfance
Il s’agit d’actualiser le dispositif d'aide et d'accompagnement pour l'accueil de la petite enfance, notamment sur l'aide à l'investissement. Il est demandé d'autoriser le Président à signer le 1er schéma départemental des services aux familles élaboré sous l'égide du Préfet. Ce schéma départemental couvre les champs de la petite enfance, du soutien à la parentalité et de la médiation familiale.
Délibération 3-07 : Adoptée à l’unanimité
4-08 : Programme d'actions 2016 pour les Espaces Naturels Sensibles (ENS), les forêts et les espaces verts départementaux.
Rapport présenté par Daniel Desse, Vice-Président délégué à l’Environnement
Etait soumis à notre assemblée le programme de travaux et d'actions à réaliser dans les forêts, ENS et espaces verts gérés par le Département. Ces opérations s'élèvent à un montant total de 1 058 991,35€ TTC. Les espaces naturels, parcs et jardins départementaux participent à l’attractivité du territoire et à l’amélioration du cadre de vie des habitants.
Délibération 4-08 : Adoptée à l’unanimité
"Le Département agit pour la protection et la préservation de son patrimoine naturel."
5-05: Sollicitation des Fonds Européens Structurels et d'Investissement (FESI) pour des actions éducatives à destination des collégiens.
Rapport présenté par Armand Payet, Conseiller départemental en charge des actions éducatives
Il est proposé de solliciter les FESI pour le cofinancement d'actions éducatives, menées en faveurs des collégiens du Val d’Oise. L'appel à projets 2015/2016 permet de solliciter les fonds européens pour 2 opérations regroupant 6 dispositifs d'actions éducatives : le programme d'actions de prévention du décrochage scolaire, et le programme d'actions favorisant le lien collégiens-monde professionnel. La dépense prévisionnelle totale est de 412 303 € (dépenses de fonctionnement et dépenses de personnel), dont 206 151 € (soit 50%) finançable par les FESI.
Délibération 5-05 : Adoptée à l’unanimité
"Le Conseil départemental du Val d’Oise œuvre pour la réussite scolaire des collégiens"
5-07 : Développement du pôle d'enseignement supérieur et de recherche valdoisien. Soutien à la création d'un fablab à Cergy.
Rapport présenté par Virginie Tinland, Conseillère départementale en charge de l’Enseignement Supérieur
"Le Département, acteur majeur de l’enseignement supérieur depuis plus de 20 ans."
Depuis plus de 20 ans, le Département a investi plus de 120 M€ pour la construction et le développement du pôle d’enseignement supérieur valdoisien. Ces efforts ont contribué à l’implantation de 10 écoles supérieures et d’une université de plein exercice. Aujourd’hui, on compte environ 28 000 étudiants et plus de 1 000 chercheurs à Cergy-Pontoise.
Les axes prioritaires de l’action départementale se déclinent comme suit :
1. fédérer les établissements valdoisiens au sein d’une Communauté d’universités et d’établissements (COMUE Université Paris-Seine)
2. développer l’attractivité du campus universitaire : renforcer l’offre d’enseignement supérieur et le développement du campus étudiant
3. "booster" la collaboration entre les établissements d'enseignement supérieur et les entreprises valdoisiennes
4. accompagner le développement international des établissements en lien avec la stratégie d’attractivité internationale du Département
5. développer les liens avec les collèges et les lycées du Val d’Oise et favoriser l’égalité des chances.
Le projet de création d’un fablab académique s’inscrit dans la stratégie départementale de soutien au pôle d’enseignement supérieur. Le concept de fablab (ou "atelier de fabrication numérique") repose sur la rencontre de publics variés porteurs de compétences diverses pour favoriser la créativité, l’innovation et l’entrepreneuriat. Le fablab sera installé dans les anciens locaux du Crédit Foncier, situés sur la dalle de Cergy-Préfecture, idéalement situé au coeur du campus, à proximité de l’ESSEC et de l’ENSAPC, de l’Université, l’EISTI, l’ENSEA et de l’IPSL.
Les travaux d'aménagement et d'équipement, estimés à 485 870€, sont cofinancés par la COMUE, le Conseil départemental, la CACP et le FEDER.
Délibération 5-07 : Adoptée à l’unanimité
