Débat d'Orientations Budgétaires 2015 - Intervention du Président Bazin

Mes chères collègues,

Après le vote du Compte Administratif de 2014, nous voici projetés de plain-pied dans l’année 2015 avec ce Débat d’Orientation Budgétaire.

Je l’ai dit, l’ancienne majorité a souhaité laisser la primeur de ce débat et de la décision budgétaire à la nouvelle Assemblée départementale. Nous aurions pu perdre les élections, nous les avons remportées, c’est donc nous qui sommes chargés de la responsabilité des orientations pour l’année 2015.

Gérard Seimbille déroulera pour nos collègues un diaporama très instructif et de nature à éclairer ce qui est devant nous. Il comprend notamment une partie de prospective générale concernant l’ensemble des départements français. Vous pourrez y constater que l’effet de ciseaux que je décrivais tout à l’heure entre la hausse de nos charges et la baisse de nos recettes a un effet relativement facile à comprendre et à appréhender. Cet effet, je vous le livre : sans mesure correctrice, sans changement de cap, tous les départements seront plantés à court terme, la moitié d’entre eux dès 2016, les trois quart d’entre eux dès 2017, et le quart le plus solide succombera dans la foulée.

Qu’on ne m’accuse pas de noircir le tableau. Tout le monde sait compter autour de cette table. La situation est quasi désespérée. Nous étions déjà mal en point. Sur fond d’inconséquence de l’Etat et de nos gouvernants, sur fond également de démagogie galopante envers les élus locaux, dénigrés comme jamais par les biens pensants, la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités nous achèvera tous dans quelques mois, dans quelques années pour les plus forts d’entre nous.

Que l’on me comprenne bien, les Départements peuvent agir pour retarder l’état de mort clinique budgétaire, et sans doute le feront-ils. Mais, quand ils auront épuisés tous les gisements d’économies, quand l’investissement sera à zéro, quand leurs dépenses contraintes correspondront à la quasi intégralité des budgets de fonctionnement, et, pire peut être, quand ils auront essorés leurs concitoyens propriétaires de leur logement à coup d’augmentation de la taxe foncière, mériteront-ils encore le nom de collectivité territoriale ? Et nous, Conseillers départementaux, élus du peuple, servirons nous vraiment encore à quelque chose ? Si rien n’est fait, en 2017, en 2018, pas beaucoup plus tard, les départements seront soit cliniquement morts, soit ils auront perdu leur âme, ce qui n’est pas franchement plus réjouissant.

C’est donc avec les yeux grands ouverts que nous proposons les présentes orientations budgétaires.

Dans le contexte que je rappelais à l’instant, de plus en plus critique, quel sera malgré tout notre rôle, quelle sera la mission de cette Assemblée en 2015 ? Pour nous, notre rôle de collectivité vivante et debout, c’est de protéger les valdoisiens et de continuer à construire pour demain.

Pour protéger les valdoisiens, il faut d’abord les écouter et les entendre. Et écouter et entendre les Valdoisiens, c’est d’abord leur éviter une hausse de la ponction fiscale. C’est poursuivre nos investissements. C’est poursuivre notre action dans le domaine de l’Emploi, car il n’est pas de meilleure politique sociale qu’une politique de l’emploi qui marche. C’est poursuivre la maîtrise de la dette, pour préserver les générations futures. C’est agir dans le domaine de l’Education, de l’Environnement, là aussi pour préserver l’avenir de nos enfants…

Voilà quel sera notre rôle, notre mission, en 2015. Tenir bon, maintenir le Département debout, tourné vers les Valdoisiens et leurs intérêts. Et, comme l’écrivait Edmond Rostand, puisque « c’est dans la nuit qu’il est beau de croire à la lumière », il nous faudra aussi espérer et agir.

Espérer que l’Etat ouvre enfin les yeux. Agir pour les lui ouvrir.

Soyons clairs : de nombreux départements ne passeront pas facilement les années 2016/2017. Quand l’Etat, ce qui serait totalement inédit, se retrouvera par exemple submergé de procédures de Chambres Régionales des Comptes pour cause de multiplications de défaillances budgétaires des Conseils départementaux, ou quand il se retrouvera avec sur les bras une grève généralisée du versement du RSA, peut-être prendra-t-il conscience de l’insoutenabilité des purges financières qu’il impose à nos collectivités départementales, elles qui amortissent depuis des années pour le compte de la Nation le choc de ces dépenses sociales qui leur sont en grande partie imposées.

Car les départements de France n’accepteront pas d’être menés à l’abattoir, je veux être très clair, comme ils refuseront d’endosser l’impopularité fiscale qu’un Gouvernement trop faible et trop velléitaire voudrait leur transférer.

Claudy Lebreton, l’ancien Président de l’ADF, pourtant socialiste, a eu en son temps des mots particulièrement durs à l’encontre du Gouvernement de ses amis. Je l’avais cité lors du Débat d’Orientation Budgétaire en 2013. Je vais de nouveau en faire profiter la nouvelle Assemblée puisque les choses se sont considérablement empirées depuis et qu’il est bon que vous sachiez d’où nous venons et où nous allons.

Monsieur Lebreton écrivait que, je cite, « trop c’est trop », que « la méthode du Gouvernement est insupportable ». Il écrivait encore : « c’est vrai que mes amis socialistes ont doublé l’ardoise ». Je le cite toujours : « on ne facilite pas la tâche des élus ». « La grande réforme de la fiscalité locale était annoncée : on n’en voit pas la moindre ligne ». « Il y a des inquiétudes c’est sûr. De l’incompréhension, c’est confirmé. De la colère? On n’en est pas loin… ».

C’était en 2013. La colère, elle est là aujourd’hui. Elle ne tardera plus à se manifester partout en France.

Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais vous dire en prélude à ce Débat d’Orientation Budgétaire. Je suis calme en apparence, je suis placide de tempérament. Je vous propose donc calmement des orientations budgétaires tenables et surtout justes, justes pour les Valdoisiennes et les Valdoisiens, pour cette année 2015.

Mais je n’accepterais pas, et je ne serais pas le seul, de sacrifier le Val d’Oise pour les mauvaises raisons que tout le monde connaît, ce nivellement par le bas généralisé que voudrait imposer à toutes les collectivités un Etat trop arrogant et trop lâche, incapable de se pencher sur les maux qui sont les siens, incapable de se réformer, préférant désigner de faux boucs émissaires.

Je le dis à la majorité, mais, et Claudy Lebreton l’y invitait aussi en son temps, je le dis également à l’opposition. Les départements n’ont que quelques années d’avance sur les communes dans cette course à l’abîme. Alors, à un moment, il faut savoir dire stop, ca suffit, on arrête, on va dans le mur. Quand on aura saigné les collectivités, tué l’investissement public et, par voie de conséquence, nos entreprises, paupérisé nos territoires, sans régler le moins du monde le problème fondamental qui concerne d’abord et avant tout l’Etat lui-même, la France se portera-t-elle mieux ?

J’espère que je pourrais compter sur vous toutes et tous pour m’aider, car le combat s’annonce rude.

NB : seul le prononcé fait foi