Voici le texte de la question d’actualité posée au nom du groupe « Union pour le Val d’Oise » par Philippe Métézeau, Conseiller général d’Argenteuil, lors de la séance de l’Assemblée départementale du 26 novembre dernier.

La réponse qui lui a été faite par Didier Arnal n’est pas digne de sa fonction de Président du Conseil général. Tout en accusant honteusement à plusieurs reprises Philippe Métézeau d’être un « démago », il a confirmé que le dispositif des Bourses d’Aide à l’insertion Professionnelle des jeunes était suspendu jusqu’en 2011.

Il serait bon que monsieur Arnal admette sereinement que les élus de l’ « Union pour le Val d’Oise » exercent librement leur droit d’expression, et l’ interrogent, lui et sa « majorité », sur la conduite des affaires qui concernent tous les valdoisiens.

Vos élus de l’ « Union pour le Val d’Oise » déplorent cette crispation des débats, condamnent les abus de langage de Monsieur Arnal, décidément bien agressif dès qu’il est pris en faute, et regrettent que l’insertion professionnelle des jeunes valdoisiens soit sacrifiée pour des raisons de priorités comptables contestables.

« Conscient depuis longtemps de l’existence du véritable fléau qu’est le chômage des jeunes, et de la difficulté que ceux-ci éprouvent encore aujourd’hui à s’insérer dans de bonnes conditions sur le marché du travail, le Conseil général avait, dès 1999, voté le principe de la mise en place de Bourses d’Insertion Professionnelle.

L’enjeu des BIP est d’aider les jeunes à mettre en œuvre un projet professionnel, en fournissant une assistance financière pour l’acquisition de qualifications propres au métier envisagé, pour pouvoir répondre favorablement à  une offre d'emploi, ou pour soutenir un projet de création d’activité. La nécessité de telles aides est fortement étayée par la perspective d’un accompagnement rapide vers l’emploi, le Conseil général ne venant qu’en soutien de projets professionnels déjà solides.

Pratiquement, les modalités principales retenues comme pertinentes dans la mise en application de ce dispositif sont les suivantes :

-la signature d’un contrat tripartite entre le jeune bénéficiaire, le Conseil général et la structure locale le soutenant (Mission locale, Pole emploi, CCAS, diverses associations).

-Le montant des bourses est fonction du projet et des besoins des candidats, avec une prise en compte de leurs situations sociales, mais sans exclusive. Le montant maximum étant de 1800 euros pour l'année. C'est généralement ce montant qui est retenu.

-Les bourses doivent être versées directement au jeune, après avis de la structure locale d’accueil, de la Commission Locale d’Attribution territorialement compétente, et de la Commission Spéciale Insertion Professionnelle du Conseil Général.

Ce dispositif, effectif dès le 21 avril 2000, a été plusieurs fois modifié.

Suite à la séance de l’Assemblée départementale du 20 octobre 2006, la Commission Santé, Affaires Sociales et Logement avait reçu mandat pour élaborer le nouveau règlement intérieur, adopté par cette dernière le 19 décembre de la même année, et validé par l’Assemblée départementale du 27 avril 2007.

Le dispositif des BIP ouvrent alors droit à des aides pour 4 domaines, à savoir :

-aide à la formation qualifiante

-aide à un parcours comprenant une formation pré-qualifiante puis une formation qualifiante

-aide à l’obtention du permis de conduire (que vous n’avez donc pas inventée, ne vous en déplaise)

-aide à la création d’activité

Le dispositif des BIP voit en outre le champ de ses bénéficiaires élargi.

-Afin de prendre en compte les jeunes qui quittent le système scolaire sans qualification, l’ancienne majorité Union pour le Val d’Oise a permis aux jeunes dès 16 ans d’être éligibles aux BIP, dès la fin de l’obligation légale de scolarité.

-Pour agir « en prévention et en amont » de l’entrée de jeunes dans l’ancien dispositif RMI, aujourd’hui RSA, et pour répondre à une demande croissante, nous avons aussi décidé d’ouvrir le dispositif d’aide des BIP aux jeunes jusqu’à 27 ans révolus.

Enfin, nous avons rationalisé les différents fonds d’aide à la jeunesse, pour plus de lisibilité et d’efficacité, et nous avons permis le paiement direct des aides aux organismes de formation, pour répondre avec souplesse aux divers problèmes rencontrés par les bénéficiaires des bourses.

Il ne nous semblait pas inutile d’effectuer ce rappel de l’action volontaire engagée par le Conseil général sous notre majorité.

En effet, notre groupe, l’Union pour le Val d’Oise, place au centre de ses préoccupations, aujourd’hui comme hier, le développement économique, l’accès à l’emploi, et en première place celle des jeunes valdoisiens. Dans notre département, qui est le plus jeune de France, il est de la responsabilité des acteurs de nos territoires, et singulièrement des élus, de tout faire pour lutter contre le chômage et l’exclusion des jeunes.

Les BIP ne sont pas des dépenses d’assistanat. Le message que délivre leur existence est un message de confiance et d’espoir dans notre jeunesse.

Loin de la sinistrose entretenue par des partis politiques irresponsables, qui enjoignent une partie de notre jeunesse à descendre dans la rue, nous avions dès cette époque fait le choix de mobiliser les jeunes autrement, de les mobiliser pour leur futur, de les encourager à le bâtir eux-même.

Loin d’un pessimisme fondamental qui consiste à promettre des allocations en tous genre en fonction d’un statut ou d’une catégorie, les BIP se veulent une réponse positive aux difficultés, réelles, que rencontrent les jeunes valdoisiens.

Le message c’est « aide-toi et le Conseil général t’aidera ». Pour nous, le Conseil général a pour mission d’accompagner en priorité ceux, d’où qu’ils viennent, qui réfléchissent, qui agissent, qui prennent en main leurs vies.

Mais venons-en au fait.

Les présidents des Commissions Locales d’Attribution (CLA) des Bourses d’Insertion Professionnelle (BIP) ont été très récemment avisés par les services du Conseil général de ne plus réunir les CLA d’ici à la fin de l’année 2010.

La raison invoquée pour justifier d’une telle demande est que les dossiers présentés par ces commissions ne recommenceraient à faire l’objet d’un examen en validation d’attribution des aides par les services du Conseil général qu’en janvier de l’année prochaine au mieux, les crédits réservés à ce dispositif étant considérés comme consommés pour l’année 2010.

Cependant, des dossiers déposés par les jeunes ont été présentés, débattus et validés par les Commissions Locales. Ces dossiers concernent des jeunes qui souvent se sont d’ores et déjà engagés dans des formations qualifiantes ou pré-qualifiantes. Repousser à janvier l’examen de leurs dossiers et l’attribution des aides auxquels ils ont droit serait très préjudiciable à leurs parcours d’insertion professionnelle, à un moment où le chômage des jeunes fait des ravages et où les élus responsables doivent se saisir à bras le corps des opportunités qui existent pour lutter contre ce fléau.

Nous avons demandé, par courrier en date du 22 novembre à Monsieur le Président Arnal, d’utiliser le vote d’aujourd’hui sur la Décision Budgétaire Modificative. Celle-ci a justement pour objet de procéder à des ajustements financiers nécessaires dans le cadre d’une bonne conduite politique de notre collectivité. Utiliser cette DBM donc, en ajoutant à celle-ci une délibération tendant à assurer l’abondement des crédits du dispositif des BIP jusqu’à la fin de l’année. Environ 100 000 euros sur un budget de plus d'un milliard, ça doit se trouver. Et nous pouvons vous suggérer 100 000 euros d'économies sur d'autres lignes !

Ce faisant, vous pourriez vous prévaloir de ne pas avoir pénalisé un seul de ces jeunes qui se préoccupent de leur avenir, et qui agissent pour le construire. Vous pourriez vous prévaloir d’encourager ces heureuses dispositions chez bon nombre de nos jeunes concitoyens. Vous pourriez éviter de renvoyer l’image d’une majorité départementale qui ne considère les jeunes que comme une variable d’ajustement budgétaire.

Nous vous remercions de votre réponse. »