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Vous trouverez ci-dessous l'intégralité du discours d'Arnaud Bazin, président de l'Union pour le Val d'Oise, à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires du Conseil général.
Pour résumer la position du groupe :
1- Sur la forme, ce débat arrive soit trop tôt, soit trop tard.
Trop tôt, car il n'engage pas la majorité qui sortira des urnes le 27 mars. Ce n'est pas un texte contraignant, mais simplement déclaratif, "comme un dernier tract dans le vent de la campagne", comme le dit joliment Arnaud Bazin.
Trop tard, car pour débattre de façon transparente sur le chiffrage, l'actuelle "majorité de circonstance" aurait dû prendre ses responsabilités et en être déjà au stade de l'examen du budget 2011, document beaucoup plus prescripteur que les orientations budgétaires, qui ne sont qu'une "déclaration d'intentions", en quelque sorte.
2- Sur le fond, ce sont des orientations budgétaires littéraires, avec de grandes phrases et de fortes paroles, mais peu de chiffres, ce qui évite à la gouvernance socialiste de sortir de l'ambiguïté. C'est préjudiciable à l'intérêt général des valdoisiens, qui ont droit à une information éclairée pour faire leurs choix aux élections cantonales.
De plus, la "majorité" socialiste et communiste, après avoir refusé pendant des mois d'entendre nos mises en garde sur l'état des routes ou sur les bourses d'insertion professionnelle pour
les jeunes, fait opportunément figurer ces questions dans ses orientations, à 2 semaines du 1er tour des élections, mais en se gardant bien de chiffrer et de préciser l'architecture des
dispositifs que, sortant de sa cécité, elle finit par envisager.
Considérant ces raisons, et quelques autres encore, le groupe Union pour le Val d'Oise a considéré qu'il était vain de discourir pendant des heures d'orientations budgétaires qui, de toute façon, ne l'engagent en rien dans la perspective d'une victoire fin mars.
Arnaud Bazin conclut donc que : "ce sont les électeurs qui vont avoir la responsabilité de dicter la vraie orientation de ce département en désignant une majorité qui la déclinera dans un budget. Rendez-vous donc après le 27 mars."
"Monsieur le Président,
vous nous présentez à 2 semaines des élections vos orientations budgétaires pour l’exercice 2011, et j’ai envie de dire, ENFIN…Il aurait fallu les discuter quand il en était encore temps, bien plus tôt, en novembre ou en décembre par exemple, pour qu’elles soient concrétisées par le vote d’un budget.
Les services ne sont pas en cause. Ils ont fourni le travail demandé, et nous avons une pensée pour les fonctionnaires qui s’échinent à mettre de l’ordre dans les finances du département. Et cela n’a pas dû être facile.
Nous estimons que le timing de présentation de ces orientations budgétaires est particulièrement maladroit, à moins qu’il ne soit particulièrement adroit, et, connaissant votre finesse politicienne, c’est l’hypothèse la plus probable.
La logique de la bonne gestion et de la transparence qu’on doit aux valdoisiens commanderait normalement de voter le budget avant les élections. Et surtout de ne pas présenter les orientations budgétaires à la dernière séance de la mandature, comme un dernier tract politique qui s’envole dans le vent de la campagne. Quand nous étions aux affaires, c’était en tout cas notre façon de procéder. Nous estimons en tout cas que le devoir de clarté dû aux électeurs doit primer.
Car le problème, vous le savez parfaitement, tient au fait que les élections cantonales se déroulent dans 2 semaines pour le premier tour. Si vous gardez la majorité à l’issue de ces élections, il aurait été plus honnête d’assumer jusqu’au bout vos choix, de sortir de l’ambiguïté et de voter un budget.
En effet, il faut le préciser pour les valdoisiens qui nous écoutent et qui se sont pas forcément au fait des subtilités de la procédure budgétaire. Présenter les seules orientations budgétaires avant le verdict des urnes c’est sympathique, mais cela dispense d’avoir à étayer les annonces qui y sont faites par un chiffrage précis qui ne se trouve pas dans ces orientations budgétaires, mais dans le budget. Mais, même pour des Orientations budgétaires, quand on les compare aux opus précédents, celles-ci sont particulièrement vides de chiffres et donc de sens. En somme, vous faites des déclarations d’intention, mais vous ne signez pas le contrat. L’exemple des routes est très éclairant, mais j’y reviendrai plus tard.
Si au contraire et pour le bien de ce département les électeurs décident de changer de majorité en mars, la nouvelle majorité aura été élue pour appliquer d’autres priorités que celles qui vous exposez ici. Elle aura jusqu’au 30 avril pour transmettre aux services de l’Etat le budget primitif. Elle aura les 8 mois restants pour l’amender à travers des décisions modificatives pour mettre en œuvre ses priorités, après avoir validé avec les services un plan d’économie de fonctionnement qui puisse restaurer un tant soit peu nos marges de manœuvre.
Soit il est trop tard pour débattre des orientations budgétaires parce que nous aurions déjà dû voter le budget primitif, en toute transparence sur le chiffrage. Soit il est trop tôt, et les orientations budgétaires auraient dû être présentées après les élections par la majorité qui en sortira.
Dernière option, c’est celle que vous avez très clairement choisie : vous restez dans un flou artistique pour ne pas avoir à chiffrer les quelques nouveautés contenues dans ce rapport. Vous instrumentalisez le débat à des fins politiciennes. Vous vous payez de mots. J’ai le regret de vous dire que ce n’est pas conforme à l’intérêt général.
Il nous semblait utile de rétablir cette première vérité.
Revenons au fond, au document présenté. Mon collègue Philippe Sueur a eu un mot très juste que je lui emprunte pour qualifier les orientations budgétaires de cette année : c’est de la littérature. Vous avez inventé le document d’orientations budgétaires littéraire. Beaucoup de belles phrases, quelques gadgets, peu de chiffres, c’est un roman de gare.
Ca commence par une description sombre et angoissante du contexte institutionnel.
On poursuit la lecture par une analyse très noire du contexte financier, avec, comme d’habitude, l’Etat en Grand Méchant Loup.
Mais vous prévoyez une « happy-end », puisque votre histoire se termine bien, je résume, par l’arrivée de Zorro, qui grâce à son action héroïque, sauve les valdoisiens de la calamité annoncée.
Plus sérieusement, vous nous présentez in fine un catalogue de mesures non chiffrées. Je note que certaines d’ailleurs vous ont manifestement été inspirées par notre groupe, et je me félicite que votre aveuglement sur, par exemple, les questions des routes et des bourses pour les jeunes ait connu une éclipse à l’occasion de l’approche des élections. Vous reprenez aussi des dispositifs anciens dont vous nous dites qu’ils continueront, fort bien ! Sans évaluation de leur efficacité en tant que politiques publiques, ni évaluation de leurs coûts !
J’en profite pour rappeler que notre groupe a demandé à d’innombrables reprises que le problème de la voirie soit pris en compte par le Conseil général. Nous avons proposé X fois une solution concrète pour régler ce problème : il fallait bel et bien faire une entorse à votre sacro-sainte contractualisation. Vous savez d’ailleurs parfaitement que les maires de toutes obédiences disent pis que pendre de votre système. Dans les orientations que j’ai sous les yeux, je ne vois nulle part la trace du commencement de début d’ébauche de solution, même si vous venez de préciser que cela devrait finalement être hors des contrats départementaux. Je ne lis qu’une vague déclaration d’intention. Vous ne vous engagez à rien.
Il m’est désagréable de mettre en cause nommément les personnes. Mais, sur ce dossier de la voirie, la conception de la responsabilité politique qui est la mienne m’oblige à déplorer vivement que Jean-Pierre Muller n’ait pas saisi les nombreuses occasions qui lui ont été offertes.
Je regrette de vous dire que les valdoisiens, et notamment ceux du canton que vous avez l’honneur de représenter, vous auraient je pense été reconnaissants d’agir en passant outre des considérations qui n’ont certainement pas grand chose à voir avec l’intérêt général, et de faire avancer le problème. Notre collègue Alain Leikine a eu, lui, l’indépendance d’esprit et un certain courage pour oser proposer à notre assemblée les décisions qui lui paraissaient conformes avec ses convictions personnelles, sur le dossier des rives de Seine, qui avait comme point commun avec vos orientations budgétaires une absence sidérante du chiffrage des coûts totaux de l’opération.
Nous pointons depuis des mois les ravages que cause la contractualisation à nos routes. Vous avez toujours refusé de nous entendre. Comme par hasard, à un mois du scrutin, vous nous sortez de votre chapeau une déclaration d’intention pour prétendre régler le problème, mais en vous abstenant soigneusement de préciser : 1- la somme que vous envisageriez de consacrer à votre « plan routes » et 2- l’architecture du dispositif que vous prévoyez. Hors contrat ? Dans le contrat? Pas de réponse, du moins jusqu’à vos précisions orales de tout à l’heure.
Nous contestons donc, vous l’aurez compris, à la fois la forme et le fond de ce débat d’orientations budgétaires.
D’ailleurs ce n’est pas un vrai débat. C’est proprement un défi à l’intelligence, une mascarade...
C’est pourquoi, Monsieur le Président, chers collègues, mon intervention sera la première et la dernière des élus de notre groupe. Au moment où nous sommes, plutôt que de nous écharper pendant des heures, mes collègues de l’Union pour le Val d’Oise et moi-même préférons vous donner acte de la présentation du document d’orientations budgétaires pour l’année 2011, et de passer sans autre forme de procès à l’examen du rapport suivant. Il a plus de substance.
Ce sont les électeurs qui vont avoir la responsabilité de dicter la vraie orientation de ce département en désignant une majorité qui la déclinera dans un budget. Rendez-vous donc après le 27
mars."
Un groupe d'élus actifs au Conseil général du Val d’Oise