Partager l'article ! Compte-rendu de la séance plénière du 18 novembre: Nous avons abordé au cours de la séance de vendredi dernier plusieurs points d’une impo ...
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Nous avons abordé au cours de la séance de vendredi dernier plusieurs points d’une importance particulière pour l’avenir de notre département.
Le principal point à l’ordre du jour a bien entendu été la signature d’une convention de soutien exceptionnel de l’Etat, dans le cadre de la mission d’appui aux départements en difficulté. Ce fond de soutien, d’un montant total de 75 millions d’euros, permettra au département du Val d’Oise de bénéficier d’une subvention exceptionnelle de 8,6 millions d’euros. Nous avons accepté cette aide de l’Etat, et déposé notre dossier de saisine dès le 28 avril. Nous avons accueilli les délégations des Inspections Générales des Finances, des Affaires Sociales et de l’Administration le 25 et 26 mai, qui ont analysé, avec l’aide des services du Conseil Général, les comptes du département.
L’annexe de la convention est un rappel des mesures d’économies que nous avons engagé, qui s’articulent en une réduction des dépenses, et une augmentation des recettes. Ce sont ainsi 40 millions d’euros d’économies en année pleine que nous comptons réaliser dès 2012 : maîtrise des dépenses de communication, rationalisation de l’organisation des services administratifs du Conseil Général, meilleure maîtrise des dépenses énergétiques des collèges, refonte du schéma départemental d’insertion, abandon de certains dispositifs non-obligatoires et réorientation de notre action sur notre cœur de compétences. Coté recettes, outre l’augmentation de la taxe sur le foncier bâti déjà voté en avril, la réforme des taxes locales d’urbanisme et l’instauration de la taxe poids-lourds par le législateur rapportera, à compter de 2013, 6 millions d’euros par an. Enfin, nous poursuivons notre programme de cessions immobilières, d’un montant prévu de 10,63 millions d’euros jusqu’en 2014.
Contrairement à ce qu’on fait valoir les socialistes pendant la discussion, il ne s’agit pas d’une mise sous tutelle du département, pas plus qu’un « solde de tout compte » de la dette de l’Etat à l’égard du Val d’Oise. Les engagements que nous avons pris ne nous ont pas été dictés ou imposés, nous les avions déjà annoncés et assumés dans la transparence la plus totale. Notre devoir de responsabilité nous interdisait de refuser cette aide pour des raisons politiciennes ou d’ego, comme cela aurait visiblement été le cas si les socialistes étaient restés aux commandes du département, vu leurs prises de position au cours de la séance et dans les médias…
Les dossiers portant sur les questions environnementales ont été nombreux et particulièrement importants. Tout d’abord un rapport sur la situation en matière de développement durable du Conseil Général du Val d’Oise. Cette démarche n’a rien d’un vœu pieu ou de promesses en l’air, elles se concrétise quotidiennement dans tous les domaines d’actions de notre institution : entretien des collèges, des routes départementales, gestion des rivières, protection des forêts et des Espaces Naturels Sensibles (ENS), etc. Un nouveau pas a été accompli sur le dossier de la réhabilitation de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt, où une forêt de 1000ha verra le jour (rapport n°3-16). Nous avons voté le programme des enfouissements des lignes électriques dans le cadre du dispositif des aides aux communes (n°3-17), pour un montant total de subventions de plus de 1,4 millions d’euros. Nous avons également engagé la procédure du débat public sur le projet de barreau ferroviaire de Gonesse (prolongement du RER D entre Villiers-le-Bel jusqu’à Villepinte, création d’une nouvelle gare au Parc International des Expositions). Nous vous communiquerons les dates des réunions publiques dans la rubrique « Agenda ». Nous avons également versé la subvention aux deux Parcs Naturels Régionaux valdoisiens : le PNR du Vexin, et le PNR Oise-Pays de France, pour un montant total annuel de soutien de 12,78 millions d’euros répartis sur 7 ans.
Il ne s’agit là que d’un très rapide aperçu des délibérations qui ont été adoptées lors de la dernière séance, nous vous invitons à visiter le site Internet du Conseil Général (www.valdoise.fr) pour trouver les différents rapports dans le détail, ou pour visionner le déroulé de l’intégralité des débats de la séance en vidéo.
Un groupe d'élus actifs au Conseil général du Val d’Oise