Mardi 14 décembre, le Conseil général organisait une réunion d’information à l’Ecole Internationale des Sciences du Traitement de l’Information, dont le thème était : « Réforme territoriale, quels enjeux pour les acteurs associatifs valdoisiens ».

La date retenue pour une « information » aux associations interpelle les élus de l’Union pour le Val d’Oise. Alors que, dans cette réforme, les dispositions qui concernent les associations, n’entreront en vigueur qu’en 2015, pourquoi programmer une « information » en décembre 2010, à 3 mois d’échéances électorales ? Les élus de l’Union pour le Val d’Oise auraient mieux compris une programmation antérieure au vote de la loi, par exemple en janvier 2010, hors de toute période de restriction de la communication des collectivités légalement encadrée par la législation électorale.

Les élus de l’Union pour le Val d’Oise dénoncent par ailleurs le contenu de cette réunion.

· Aucun élu de l’opposition n’était invité à faire partie de la table-ronde, ce qui démontre une confiscation des moyens du Conseil général au seul profit de l’exécutif, et une curieuse conception de la démocratie.

· Les prises de position de tous les intervenants « officiels » n’avaient qu’un but : faire naître des craintes aux responsables associatifs au sujet du financement de leurs activités. C’est une présentation à sens unique, de parti pris, et en fin de compte scandaleuse et potentiellement illégale.

· Les interventions du public ont été très peu nombreuses. L’une d’entre elles a ouvertement évoqué les échéances électorales à venir, dans un sens très clair de rejet de la réforme des collectivités. Si, à l’issue de cette réunion, cette personne exprimait spontanément ses craintes et leur impact sur ses votes futurs, comment douter que cette « réunion d’information » ait été organisée dans des buts électoraux ?

Pourtant, les départements continueront après 2015 à financer les associations à caractère sportif, culturel, touristique, sanitaire et social, d’aide à l’enfance, aux personnes âgées, aux personnes handicapées, etc… Cet état de fait aurait mérité d’être souligné dans cette réunion. Tel n’a pas été le cas. Dans ce contexte, organiser une telle réunion à l’Ecole Internationale des Sciences du Traitement de l’Information prête à sourire. Jaune.

Les élus de l’Union pour le Val d’Oise ont réclamé par courrier au Président du Conseil général le texte de son discours, ainsi que tous les document ayant servis de supports aux  interventions des orateurs.

Ils ajoutent qu’ils étudient aujourd’hui avec précision la communication institutionnelle du Conseil général. Toutes les affiches déployées dans le département étant aussi susceptibles de tomber sous le coup de l’article L52-1 du Code électoral.

En tout état de cause, les élus de l’Union pour le Val d’Oise se réservent la possibilité d’engager toute action visant à faire respecter la neutralité du Conseil général dans le processus électoral.